Les servitudes du fait de l'homme peuvent s'éteindre par non usage trentenaire, celui-ci pouvant d'ailleurs être partiel. L'article étudie ce phénomène d'extinction, en le comparant à d'autres et, notamment, à l'extinction judiciaire d'une servitude pour cause de perte de toute utilité
Feuerwerker David. Les juifs en France : l'abolition du péage corporel en France. In: Annales. Econo...
Cet article suggère que les créances mal déclarées comme les créances non déclarées soient jugées in...
International audienceNote sous Conseil constitutionnel, 27 janvier 2012, n° 2011-215 QPC, J., RTD c...
Encyclopédie de droit pénal général Lexbase - Les causes d'extinction des peines et d'effacement des...
Kiss Alexandre-Charles. L'extinction des Traités dans la pratique française. In: Annuaire français d...
International audience(Civ 3e, 23 févr. 2005, pourvoi n° 03-15.421, Bull. civ. III, n° 42 ; JCP 2005...
http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2017/10/26/comment-sauver-40-des-especes-de-vertebres-en-...
International audienceL’article L. 722-5, alinéa 1er, du code de la consommation ne fait pas obstacl...
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent ...
La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du ...
USUFRUIT / Causes d'extinction / Abus de jouissance. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-2. pp. 76...
International audience(Cons. const. décis. n° 2011-193-QPC du 10 nov. 2011, JCP G 2012. 465, n° 2, o...
Si le xixe siècle constitue sans conteste le socle fondateur du paradigme écologique avec, pour ce q...
Maurel Christian. Un artifice contre l'extinction des familles ? La substitution de nom et d'armes à...
- La dissolution des sociétés commerciales.-Par la clôture de la liquidation, l'extinction de la soc...
Feuerwerker David. Les juifs en France : l'abolition du péage corporel en France. In: Annales. Econo...
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