peer reviewedAvec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’approche européenne de la justice pénale et de la sécurité vient de connaître une évolution majeure, dont il faudra probablement plusieurs années pour mesurer l’ampleur exacte. Cette évolution se place à la fois sous le signe de la continuité et celui de la rupture. Elle crée dans le même temps autant d’opportunités que de risques nouveaux. Les lignes qui suivent ont pour objet de présenter de façon concise les modifications qu’apporte ce Traité, par rapport à la situation qui résultait du Traité d’Amsterdam, en indiquant les points de continuité et de rupture et en attirant l’attention sur les opportunités et les risques. Seront envisagés successivement l...
Le27septembre 2023lagrandechambredelaCour européennedesdroitsde l’homme(CEDH)atenuuneaudienceportant...
Des exceptions et des dérogations régissent la compétence de la CJUE en matière de PESC. En raison d...
L’échec du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne (2008), de même que celui des référendums ...
Depuis sa création par une loi du 15 septembre 2006, le Conseil du contentieux des étrangers n’a pos...
La signature du traité de Lisbonne en décembre 2007 vient clôturer un processus de révision particul...
A partir de deux ensembles d’initiatives qualifiées de « réparatrices » (essentiellement la réparati...
peer reviewedLe rapprochement des droits pénaux matériels au sein de l’Union européenne (UE) a toujo...
International audienceLe 1er décembre 2009 est une étape (de plus) dans l’intégration européenne : e...
De manière laconique, l’article 47 du traité sur l’Union européenne (TUE) résultant du traité de Lis...
peer reviewedL’analyse du contentieux du principe de précaution démontre qu’une évolution discrète...
Le traité de Lisbonne présente le rapprochement des dispositions pénales des États membres comme un ...
S’agissant tout d’abord des catégories des compétences habituellement évoquées en droit communautair...
La littérature récente relative à la sécurité européenne tend à présenter le traité de Lisbonne comm...
peer reviewedEn droit européen, le projet législatif le plus avancé à ce jour en matière d’action c...
peer reviewedActivité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des af...
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