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Cette présentation a pour objectif de mettre en exergue les grands principes retenus par le Règlement européen relatif aux successions. Pour ce faire, les règles européennes sont contrastées avec le cadre juridique actuel
Les règles applicables à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques locales forme...
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
International audienceProgressivement, l'Union européenne affermit son emprise progressive sur le dr...
Cette présentation a pour objectif de mettre en exergue les grands principes retenus par le Règlemen...
Cette présentation fait le point sur les difficultés que présent le cadre juridique en vigueur actue...
Cette présentation entend donner un aperçu des difficultés soulevées sur le plan de la programmation...
Ce document constitue le support de présentation utilisé (en 2013-2014) dans le cadre d'un enseignem...
"Les successions ont été pendant longtemps un domaine statique du droit, tant au Québec que dans le...
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
Ce document reprend l'ensemble des supports de présentation utilisés pour appuyer l'enseignement d'u...
El trabajo contiene una reflexión crítica sobre la normativa española en materia de sucesiones y don...
This presentation gives an overview of the main trends in relation to cross-border matrimonial asset...
Document de 4 pages.International audience[Cour de cassation, ch. mixte 12-05-2000 97-18.851].Une no...
Cette présentation, destinée à un événement privé, tente d'offrir une synthèse des règles de droit i...
"La science des conflits de lois n'a pas su retenir l'intérêt du législateur en 1866. En effet, seul...
Les règles applicables à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques locales forme...
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
International audienceProgressivement, l'Union européenne affermit son emprise progressive sur le dr...
Cette présentation a pour objectif de mettre en exergue les grands principes retenus par le Règlemen...
Cette présentation fait le point sur les difficultés que présent le cadre juridique en vigueur actue...
Cette présentation entend donner un aperçu des difficultés soulevées sur le plan de la programmation...
Ce document constitue le support de présentation utilisé (en 2013-2014) dans le cadre d'un enseignem...
"Les successions ont été pendant longtemps un domaine statique du droit, tant au Québec que dans le...
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El trabajo contiene una reflexión crítica sobre la normativa española en materia de sucesiones y don...
This presentation gives an overview of the main trends in relation to cross-border matrimonial asset...
Document de 4 pages.International audience[Cour de cassation, ch. mixte 12-05-2000 97-18.851].Une no...
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"La science des conflits de lois n'a pas su retenir l'intérêt du législateur en 1866. En effet, seul...
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International audienceProgressivement, l'Union européenne affermit son emprise progressive sur le dr...
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