L'OCDE fait le bilan de la réforme de l'agriculture

Le groupe conjoint de travail de l'OCDE sur l'agriculture et le commerce a publié, le 6 novembre 2002, un rapport destiné à élaborer un agenda positif de réforme agricole des pays de l'OCDE qui voudraient concilier l'adhésion à un système basé sur le marché avec la poursuite de leurs objectifs nationaux de développement agricole et rural. Ce document de 37 pages contient notamment : * une évaluation des performances des politiques de programmes agricoles, à partir de leurs objectifs assignés ; * l'élaboration de liens entre les politiques nationales et internationales et l'analyse des conséquences qui découlent de ces liens ; * un examen de la façon dont les politiques internes peuvent être mises en oe uvre tout en bénéficiant de l'ouverture des marchés. S'agissant de l'UE, le rapport note que quelques progrès ont été accomplis pour sortir des formes de soutien les plus gênantes pour le marché. Dans ses conclusions, le rapport indique que le soutien des prix du marché et d'autres mesures liées à la production ne permettent pas le transfert de revenu au niveau souhaité et ne parviennent donc pas à satisfaire les besoins des agriculteurs. Il souligne que dans ce domaine, les paiements ciblés sont plus efficaces. Le rapport note que les programmes de soutien interne ne sont souvent maintenus en place que grâce à des politiques spécifiques et qu'ils ont 'une propension à fausser le marché même quand une protection explicite n'est pas nécessaire'. En conséquence, les politiques agricoles actuelles de l'OCDE tendent à 'passer le fardeau de l'ajustement à d'autres pays… en principe, la réforme du commerce agricole devrait faire baisser les quelques 16 millions US$ que les pays de l'OCDE ont perçu des pays en développement en taxes douanières et offrir à ces pays une perspective de croissance de leurs exportations'. On peut toutefois 'être sceptique sur la réalité de ces avantages'. Le cycle de l'Uruguay de la réforme du commerce 'n'a conduit qu'a une modeste réduction des niveaux actuels de protection et n'ont donc pas amélioré de façon significative l'accès des pays en développement au marché' . Le rapport plaide pour que cet accès s'améliore dans l'avenir et que l'on se penche davantage sur les contraintes de l'offre sur la production et sur les exportations. Il note toutefois que la réforme de l'agriculture des pays de l'OCDE peut rogner les bénéfices liés aux préférences commerciales accordées à des partenaires comme les pays ACP. Le rapport prend note de la préoccupation des pays en développement sur 'qui gagnera et qui perdra' de ces réformes futures et souligne que les 'ajustements politiques exigées par les réglementations de l'OMC n'accordent pas suffisamment d'attention aux préoccupations spécifiques des pays en développement et que le processus de négociation et de mise en oe uvre des accords a favorisé les pays de l'OCDE à revenus plus élevés.' En réexaminant l'agenda de la réforme qui n'avait pas été abordé pendant le cycle de l'Uruguay, le rapport conclut que la suppression de toutes les formes de subventions à l'exportation bénéficierait de façon importante aux pays en développement. Le rapport manifeste un certain scepticisme sur la nécessité d'accorder une compensation aux agriculteurs pour la fourniture de biens publics non dédommagés par le marché et plaide pour traiter les défaillances du marché à la source. Il prend note de la difficulté à concilier la réforme et des politiques agricoles orientées vers le marché avec la poursuite d'objectifs de développement rural plus larges et souligne que tout dépend de l'application pratique des mesures spécifiques mises en oe uvre. Comment: Plaidant pour une amélioration de l'accès au marché, le rapport ne prend pas suffisamment en compte la capacité du processus de réforme à rendre le marché de l'UE attractif. Pour les pays ACP, cette attractivité réside dans les prix élevés des exportations. Mais comme le processus de réforme autorise les prix agricoles de l'UE a baisser, l'attractivité du marché et la valeur des préférences existantes pour les pays ACP se réduit. Par exemple, quelle est la valeur d'un accès amélioré au marché de l'UE pour les exportateurs ACP de riz, si les prix de l'UE sont réduits de moitié? Cette question est particulièrement importante pour les secteurs où les nouveaux programmes de soutien de l'agriculture continuent à fausser les prix sur les marchés mondiaux. Il convient de noter que le faible transfert de revenus créé par les mesures de soutien signifie que les bénéfices générés par ces programmes sont captés par d'autres opérateurs de l'UE. Le fait que ces bénéfices aillent à d'autres opérateurs que ceux qui étaient visés (les négociants et transformateurs plutôt que les agriculteurs, moins efficaces) peut conduire à d'autres conséquences externes et involontaires des programmes de soutien agricole de l'UE.Le groupe conjoint de travail de l'OCDE sur..