La terre en débats

Trois droits fonciers prévalent actuellement en Afrique : le droit coutumier, le droit colonial et, pour certaines régions, le droit islamique. Aucun n’est arrivé à véritablement s’imposer, ni au niveau régional, ni même au niveau national. A l’heure où la ressource « terre » prend une nouvelle dimension à la suite des investissements consacrés à sa mise en valeur et à cause de la croissance démographique, lequel fait force de loi ? La meilleure législation ne reste-t-elle pas à trouver ? A qui appartient la terre en Afrique ? A un ou à plusieurs individus ? A l’Etat ? A des familles ? A personne ? Est-il même possible dans les traditions de posséder une terre ? Jusqu’à une période récente, le problème ne se posait pas en ces termes. Les immenses étendues du continent africain offraient aux populations plus de terres qu’elles n’en avaient besoin. Si un droit coutumier régissait minutieusement l’appropriation de la terre, l’absence de concurrence permettait aux codes établis de s’appliquer en bonne intelligence et de régler les conflits éventuels. La croissance démographique, les sécheresses répétées dans certaines régions du continent, l’épuisement des sols ont donné à la terre un nouveau statut. Le statut de bien rare, menacé, donc précieux. Des sommes considérables ont été dépensées pour tirer meilleur profit de cette brousse où, il n’y a pas longtemps, on se contentait de prélever les dons de la nature. Ces terres irriguées le long des grands fleuves africains, à qui appartiennent-elles ? A celui qui les possède de droit, à celui qui les travaille, à celui qui a dépensé beaucoup d’argent pour les aménager ? Au Sahel, à qui appartient la terre des champs de mil où se succèdent avec profit cultures et trou-peaux ? A celui qui la cultive ou à celui qui la fertilise, sachant que l’un ne va pas sans l’autre ? Contrairement aux pays industriels où un seul droit permet d’arbitrer un conflit, les pays en développement, de par leur histoire, doivent « faire avec » plusieurs législations : le droit coutumier ancestral, le droit moderne institué par les colons, et dans certains cas, le droit islamique. Comme la mosaïque d’un puzzle, chaque région, chaque village même, applique ses propres lois foncières, souvent un mélange du passé. Comment un villageois éloigné de toute modernité pourrait-il comprendre qu’il doit se soumettre à une loi foncière européenne qui lui est totalement étrangère ? C’est le droit coutumier, celui établi par ses ancêtres, qu’il veut voir appliquer. Propriété privée le sacrilège L’histoire est ancienne. Les colons, soucieux de tirer un maximum de richesses de ces nouvelles terres, n’avaient pas l’intention de s’immiscer dans l’inextricable écheveau des lois coutumières .Pour les Français, par exemple, l’option était claire : « La grande idée française était de généraliser auprès des autochtones l’adoption de la propriété privée, les techniques d’immatriculation des terres. Faidherbe en fut l’initiateur au Sénégal dès 1865 en stipulant que seuls les titres réguliers de concession seraient reconnus. Le code civil français signifie bien l’inexistence et l’ignorance d’un code coutumier, » explique l’universitaire Catherine Coquery-Vidrovitch. Les paysans africains, eux, ne l’ignorent pas. Aujourd’hui encore, à chaque conflit portant sur le foncier, surgit cette inadéquation entre la théorie trançaise de la « propriété privée » et la conception traditionnelle de la terre et de l’individu en Afrique. Comme philosophait un chercheur lors d’un colloque à ce sujet : « On a cru qu’il serait possible de faire le saut dans leXXe siècle sans se poser la question des problèmes de la pérennité des droits fonciers coutumiers. Ces trente dernières années ont révélé qu’on ne tournait pas si, facilement le dos à son histoire. «Le foncier est l’ensemble particulier de rapports sociaux ayant pour support la terre ou l’espace territorial. Ces rapports sociaux sont principalement déterminés par les facteurs économiques (accumulation primitive de capital et extraction de rente), juridiques (normes d’appropriation et modalités de règlement des conflits) puis par les techniques d’aménagement pouvant matérialiser et caractériser ces rapports sociaux en autant de régimes distincts *.» « Dès le départ, les dés étaient pipés.« Avant d’être le bien d’un particulier, la terre est d’abord un bien de la communauté, »écrit le chercheur Raymond Verdier.« L’individu n’existe pas dans sa singularité isolée et abstraite, mais dans ses participations à différents groupes, de parenté, d’alliance, de localité et de voisinage. » Ainsi, en Mauritanie par exemple et comme dans beaucoup de pays d’Afrique de l’Ouest, c’est un groupe du même lignage qui possède la terre. Au « vieux » de répartir entre les familles les différentes terres en fonction des besoins, des enfants qui naissent ou qui s’en vont, des couples qui se forment... On est très loin du titre de propriété privée, « absolu, exclusif, perpétuel » de l’article 544 du code civil français. Quant à l’ethnie Tiv du Nigéria, comment leur parler de propriété privée alors qu’ils n’ont même pas de mot pour exprimer la topographie ! Autre exemple, dans la province du Kalinzi, au Zaïre, la terre n’est jamais achetée mais s’échange contre une, deux ou trois têtes de bétail, en fonction de la place dans la hiérarchie ! Pire encore pour les juristes. En Afrique, la terre n’est pas seulement matérielle, comme l’explique Véronique Jacob, chercheuse au CNRS, « c’est un des fondements de la vie religieuse et sociale des sociétés. Demeure des ancêtres, c’est par son intermédiaire que les vivants entrent en relation avec les morts. Elle est l’objet de culte et d’offrandes, bien sacré, inaliénable, et souvent sans valeur monétaire, comme chez les Baoulé de Côte d’ivoire. » Lors de la construction du barrage de Kossou, dans cette même région, les topographes venus délimiter les terres d’accueil des déguerpis furent reçus à coups de machette. On ne mesure pas un bien sacré, a fortiori on ne se l’approprie pas comme un objet. Le Président Houphouët-Boigny garde un cuisant souvenir de l’année 1963 où des juristes élaborèrent un code domanial. Toutes terres vacantes, demeure des Dieux par excellence, devaient être immédiatement appropriées par l’Etat. A peine cette loi fut-elle connue que le pays tout entier prit feu, technique villageoise pour, entre autre, marquer l’appropriation du territoire. Le droit reste lettre morte Contrôle de l’Etat colonial, monopole de l’État, propriété privée de la terre, aucune solution ne s’est encore avérée convaincante et les problèmes fonciers sont de plus en plus graves pour toutes les composantes de l’agriculture africaine... avec des conséquences néfastes pour l’environnement. Ainsi, en Côte d’Ivoire, l’absence de droit foncier pour les cultures de rente a mené, en grande partie, à la destruction de la forêt. Le célèbre principe stipulant que « la terre appartient à celui qui la cultive » a permis aux champs de café cacao de prévaloir sur la forêt. Les planteurs, plus riches et donc plus forts que les simples agriculteurs, avaient un droit qui gagnait sur les dispositifs fonciers élaborés depuis de nombreuses années. Des quinze millions d’hectares de forêt que comptait ce pays, il n’en reste même plus deux aujourd’hui, clairsemés de jachères et de clairières infertiles, la terre étant souvent épuisée après vingt-cinq ans de plantations. Mangées par les cultures, les forêts tropicales s’éteignent, même les forêts classées. En avril 1991, un tiers de la forêt de Khelcom, au Sénégal, soit 42 km2, a été déboisé dans le cadre d’un projet initié par la puissante confrérie Mouride et implanté dans le bassin arachidier sénégalais. Les éleveurs ont été privés d’immenses zones de pâturages, désormais consacrées à la culture de l’arachide. Mamadou Sy, journaliste au quotidien sénégalais Wal Fadjri, écrivait alors : « Aujourd’hui, à Khelcom, les six mille pasteurs doivent circonscrire -dans ce qui fut un domaine de 78 000 ha- tous leurs déplacements dans un espace réduità28 000 ha pour cent mille têtes de bétail. » Les problèmes des droits d’usage de la terre des pasteurs sont sans doute les plus dramatiques au jour d’hui parmi les problèmes fonciers. « Après le passage des troupeaux, vous avez envie de vous suicider. La colère est très grande. Les animaux ne vous laissent rien, surtout lorsqu’il s’agit de mais, d’ignames, de sorgho ou de mil. C’est très amer de voir l’effort d’un ou deux mois détruit en quelques minutes » se confiait dans un journal un agriculteur du Niger pendant le dernier hivernage. Agriculteurs/éleveurs -la déchirure Qu’en est-il de cette symbiose, dont parlait le sociologue André Marty, concernant la cohabitation harmonieuse entre agriculteurs haoussas et éleveurs peuls ? Les éleveurs ne peuvent se passer du fourrage produit par les terres agricoles pour nourrir leurs animaux et les paysans, de leur côté, ont besoin des troupeaux pour assurer la fertilisation de leurs terres. Autrefois, pendant l’hivernage, seule l’agriculture avait droit de cité et les troupeaux devaient s’exiler vers les pâturages du nord. Si les troupeaux redescendaient un peu tôt, jachères et bas fonds étaient là pour les nourrir. Puis les jachères ont disparu, les bas-fonds ont été utilisés pour les cultures de contre-saison et le partage traditionnel de l’espace et du temps est devenu caduc. Lorsque le droit coutumier n’est plus adapté aux nouvelles conditions de vie, quelle législation prend le relais ? Pour le moment, en Afrique, c’est la loi de la violence. Un inspecteur vétérinaire raconte « alors que le port d’armes est interdit chez nous au Togo, les transhumants ont des armes à feu et menacent nos paysans. Là où ils campent, ils allument des feux sans précaution et n’hésitent pas à passer à travers champs avec leurs troupeaux. » Au Bénin, le bilan des incidents survenus entre agriculteurs et éleveurs entre 1986 et 1989 est impressionnant : quinze morts, treize blessés graves et trois disparus dans la province du Zou, quatre morts dans le Mono. Sans parler de l’épouvantable tuerie de Toda, au Niger, qui a fait cent trois morts, dont une majorité de femmes et d’enfants. Sans cadastre, quel progrès ? Devant de tels drames, on comprend que la question foncière soit actuellement dans toutes les bouches des développeurs. Mais comme le demandait Erik Orsenna dans un de ses ouvrages : « Sans cadastre, c’est-à-dire sans propriété clairement définie, comment bâtir le progrès ? » Actuellement en Afrique, qui peut raisonnablement parler de cadastre ? Comment cartographier un droit fluctuant, religieux, partagé entre plusieurs personnes ? Quel pays aurait les moyens de mettre constamment à jour ce système extrêmement lourd ? Pour Etienne Le Roy, professeur à la Sorbonne, « il ne faut pas codifier pour codifier. Il faut élaborer des consensus qui soient à la taille des en jeux mais les sociétés se reconnaissent infiniment plus dans les démarches qui trouvent des solutions à leurs problèmes (produire, survivre en ville, éduquer, gérer le milieu) que dans des codes qui renvoient à des consensus négociés ailleurs et leur restent étrangers. » Pour qui sait regarder, les comportements et les mentalités changent en Afrique. Autrefois, la brousse appartenait à tout le monde. Aujourd’hui, dans certains villages, le chef veille à faire payer les bûcherons qui prélèvent sur leurs terroirs. La paille qui appartenait à celui qui la ramassait est désormais revendiquée par le propriétaire du champ. Pour beaucoup de responsables de développement, c’est sur ces changements qu’il faut s’appuyer pour établir un nouveau code foncier. Ni loi autoritaire, ni coup de baguette magique législatif, les textes existants peuvent être adaptés en fonction de ce qui se passe dans les villages et en multipliant les expériences sur le terrain. Ces notions ne feront-elles pas force de loi dans le cadre d’une législation nationale, à défaut d’envisager des lois communes étant donné la complexité des peuplements, des types d’occupation des territoires, des genres d’attribution des terres ? Déjà, les grands organismes d’aide sont conscients de cette mutation. Ainsi, au Niger, le Fonds Européen de Développement a décidé de prendre en compte les coutumes foncières et ethniques pour l’installation des périmètres irrigués le long du fleuve. Plutôt que de dissocier la terre (qui appartient à son ayant droit coutumier) des aménagements (propriété de l’Etat) comme pratiqué jusqu’à présent, le FED vend la terre aménagée. Les petits périmètres épousent les formes du parcellaire existant, répondent à ses lois à défaut de se référer à un code de l’eau ou à un code rural, inexistant dans le pays. « Ce n’est pas l’homme qui possède la terre ; c’est la terre qui possède l’homme ». Le proverbe agni avait-il donc raison ? (*) exergue extrait du livre « L’appropriation de la terre en Afrique noire » BIBLIOGRAPHIE Enjeux fonciers en Afrique noire Etudes réunies et présentées par E. Le Bris E. Le Roy - F. Leimdorfer - 1982 ISBN 0290-6600 - ORSTOM Editions Karthala Systèmes fonciers à la ville et au village Afrique noire francophone - Textes réunis et présentés par R. Verdier et A. Rochegude 1986 - ISBN : 2-85802-719-6 Editions L Harmattan - 7, rue de l Ecole Polytechnique - 75005 - Paris - FRANCE Espaces disputés en Afrique noire Pratiques foncières locales - Sous la direction de B. Crousse - E. Le Bris - E. Le Roy Editions Karthala L’appropriation de la terre en Afrique noire Manuel d’analyse, de décision et de gestion foncières - E. Le Bris - E. Le Roy - P. Mathieu 1991 - ISBN 2-86537-337 Editions Karthala - 22-24, boulevard Arago 75013 - Paris - FRANCE Courrier de la planète n° 9 - Juillet-Août 1992 11, Passage Penel - 75018 - Paris - FRANCE Grands barrages africains et transferts de populations : la question foncière Véronique Jacob - Laboratoire de sociologie et géographie africaines - 54, boulevard Raspail 75006 - Paris – FranceTrois droits fonciers prévalent actuellement en Afrique : le droit coutumier, le droit colonial et, pour certaines régions, le droit islamique. Aucun n’est arrivé à véritablement s’imposer, ni au niveau régional, ni même au niveau national...