Le droit au quotidien

C’est le thème du dossier du dernier numéro de « Histoires de développement » qui comporte trois études de cas intéressantes en Afrique La première concerne le droit de l’eau en milieu pastoral au Niger. « Celui qui a 1 accès à l’eau peut accéder aux pâturages ». C’est dire si droits de l’eau et droits fonciers sont étroitement liés. Traditionnellement, les pasteurs avaient des droits sur une portion d’espace que l’auteur de cet article nomme « terroir d’attache ». Ces droits entraînaient une gestion raisonnée des ressources en eau, et donc en pâturages. Mais le droit étatique, dont la perception souvent orale par les paysans en complique l’interprétation, a déstructuré cette gestion : multiplication de forages à grands débits, puits publics entretenus à grands frais par l’Etat, ont attiré de nouveaux troupeaux et entraîné une disparition rapide des pâturages. L’auteur plaide donc pour la mise en place d’une nouvelle gestion, basée sur le droit et le devoir de réciprocité (solidarité entre éleveurs) et tenant coin te des droits prioritaires des plus anciens installés, c’est-à-dire puisant dans les sources du droit traditionnel. Le cas des droits de pêche, au Sénégal, est révélateur de la force juridique que peut acquérir une organisation de base. Traditionnellement, des conflits opposent certains groupes de pécheurs, suivant les techniques employées (filets dormants, pêche a la ligne...), ou l’origine du poisson vendu sur un lieu donné (poisson pêché surplace ou débarqué d’ailleurs). Le Collectif National des Pêcheurs Artisanaux du Sénégal (CNPS), association regroupant plus de 6500 membres, a peu à peu réussi à réguler les comportements des différents groupes, en édictant des règles rencontrant l’agrément de tous (impôts, délimitation de zones de pêche...). Ces règles, issues du bon sens, ont ensuite été reprises par les pouvoirs publics qui les ont élevées au rang de lois bel exemple d’auto-organisation de producteurs et de réponses adéquates des autorités nationales. Enfin, un troisième article soulève la difficile reconnaissance des droits fonciers des femmes au Mali : ce n’est souvent que par l’entremise de l’homme qu’elles réussissent à les faire valoir, même si elles sont de plus en plus nombreuses à revendiquer ces droits. Histoires de développement, n°20 CIEDEL 30 rue Ste Hélène 69002 Lyon – FranceC’est le thème du dossier du dernier numéro de « Histoires de développement » qui comporte trois études de cas intéressantes en AfriqueLa première concerne le droit de l’eau en milieu pastoral au Niger. « Celui qui a 1 accès à l’eau..