Les femmes, les grandes oubliées du foncier

LES FEMMES, LES GRANDES OUBLIÉES DU FONCIER CHAPEAU Malgré les textes garantissant en principe un accès normal à la propriété, les femmes demeurent en Afrique les grandes oubliées du foncier. Ainsi au Togo quelques 25 ans après la réforme agro-foncière, il ressort que les lois existent pour la forme et que l’accès à la terre est toujours réglementé par le droit coutumier qui interdit aux femmes d’hériter, notamment la terre. Les femmes peuvent certes obtenir une parcelle pour cultiver mais ne peuvent pas être propriétaires. Pour faire le point sur la situation des femmes face aux lois foncières, Honoré Blao a rencontré Madame Kuwonu Kafui, juriste, présidente de la section togolaise du WILDAF (Women in Law and Development in Africa). DURÉE DE LA BANDE : 3’03 Kuwonu Il y a le Code Civil qui s’applique, le Code Civil français qui s’applique également au Togo et qui réglemente par exemple toute forme d’acquisition, à savoir l’achat, la donation etc. Mais il y a également le Code des Personnes et de la Famille qui réglemente l’acquisition par voie successorale donc parler de lois qui s’appliquent en matière d’accès à la terre pour les femmes. Je crois qu’il faut se référer à ces deux dispositions légales principalement. Le Code Civil s’applique à tout individu que ça soit homme ou femme, mais vous connaissez les conditions des femmes africaines : pouvoir acquérir de la terre, pouvoir acheter, c’est bien mais est ce que elles ont les moyens de le faire ? L’autre façon de l’acquérir, je l’ai dit tantôt c’est la voie successorale, c’est à dire par le fait d’hériter de la propriété mais il faut rappeler qu’en Afrique, la terre appartient à la communauté et parce que la terre appartient à la communauté, on ne peut pas dans les principes l’aliéner. Et donc les femmes éprouvent des difficultés pour pouvoir avoir accès à la terre surtout que elles n’héritent pas en Afrique. Une femme, qu’elle soit fille ou qu’elle soit épouse, ne peut hériter des biens, surtout de la terre, venant de sa communauté d’origine ou bien de sa communauté d’alliance, c’est à dire là où elle est allée se marier. Et face à cela, elle peuvent hériter d’une parcelle de terre pour cultiver à un moment donné, mais à tout moment elles ont des droits précaires, on peut les chasser de ces terres là, leur retirer ces terres là. Mais le Code des Personnes et de la Famille dit que, homme ou femme, peut hériter et lorsque le Code le dit, la femme alors peut, selon la loi, hériter de la terre mais malheureusement cette même ordonnance qui régit les personnes et les familles dit que, pour que les dispositions du Code qui sont très favorables aux femmes, puissent être appliquées, il faudra que celui là de qui viendrait le droit de pouvoir céder la terre à la femme, ait renoncé à l’application de la Coutume de son vivant, ce qui est difficile à faire. Maintenant venant à la loi de sur la Reforme Agraire, c’est une loi qui a des dispositions très favorables et qui pourrait résoudre le problème de la femme, parce que il est dit que toute personne non propriétaire peut exploiter toute terre sur l’étendue du territoire mais cette loi, à priori s’est confronté à la réticence des populations parce que à priori on pense que les gens qui sont les véritables propriétaires, peuvent être dépossédés. Parce que quand on regarde de très près les modes d’acquisition de terres dans le droit moderne, si on ne fait pas attention, on peut être propriétaire mais on peut à un moment donné, sous certaines conditions être dépossédé de ces terres là. Voilà ce que je pourrais dire rapidement en ce qui concerne la loi ou bien les dispositions légales qui s’appliquent en matière d’accès des femmes à la terre. Fin de la bande.Malgré les textes garantissant en principe un accès normal à la propriété, les femmes demeurent en Afrique les grandes oubliées du foncier