Add to ORKGvoir la synthèse : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiE7Pz-k5XzAhUi5uAKHQ44BsAQFnoECAMQAQ&url=http%3A%2F%2Fwww.gip-recherche-justice.fr%2Fpublication%2Fview%2Fdsordres-et-reconstruction-du-droit-sous-leffet-des-principes-fondamentaux-dgags-par-les-cours-suprmes-nationales-et-europennes%2F&usg=AOvVaw2rhVtCaXhWOD71mK6eHxh4Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l'élaboration de la problématique, sont triples :- Évaluation des désordres jurisprudentiels par le traitement doctrinal qui en est fait. Quelle est leur nature ? Portent-ils atteinte à l'unité du droit ? Sont-ils conçus par la doctrine comme autant de phénomènes pathologiques ? Comment sont-ils vécus par les juges ?- Présentation des har...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision ef...
Le rapport constitue la synthèse des travaux conduits par des membres du CERCRID en collaboration av...
Retrouvez une présentation commentée de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne...
Retrouvez une présentation commentée de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne...
Le principe du cumul des protections du droit d’auteur et des dessins et modèles est désormais bien ...
La jurisprudence récente de la Cour de justice suggère que la fonction du système juridictionnel de ...
Retrouvez une présentation commentée de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne...
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Dans la présente contribution, nous proposons d’explorer la jurisprudence de la Cour de justice rela...
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement e...
L'objet de mon intervention porte sur la valeur que les juges à la Cour de justice de l'Union europé...
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