International audienceSi l’Union européenne a pris position en faveur de la responsabilité de protéger, elle n’a pas apporté une contribution significative à la définition du principe et n’a pas œuvré de manière significative à sa mise en œuvre opérationnelle. Tout juste peut-on considérer qu’elle mène des activités préventives qui contribuent, implicitement, à l’objectif de protection des populations civiles menacées. Cet article explique cet engagement modéré par trois facteurs principaux. Les deux premiers – le manque de volonté et le manque de capacité – sont des facteurs propres au système d’action extérieure européen ; ils se renforcent l’un l’autre. Le troisième facteur prend en considération les contraintes issues de l’environnement...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
International audienceL’Union européenne est l’un des principaux promoteurs des accords de libre-éch...
International audienceL’article analyse comment les États membres contribuent à la construction de l...
International audienceDans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il e...
International audienceCet article traite de problèmes posés par l’intégration de la responsabilité s...
International audienceDans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il e...
International audienceComment rendre compte de la présence de l’État dans un monde étatisé ? En réac...
Bien que l’Union européenne soit devenue un acteur institutionnel international et que « l’ambition ...
Cahier de recherche LEPII n° 19Le processus européen de libéralisation et d'intégration des différen...
International audienceL’Union européenne a-t-elle effectivement essaimé ? Cela pose le problème de l...
Lorsqu’une décision de justice condamnant un État étranger, exécutoire en France, n’est pas respecté...
International audienceL’immeuble peut rencontrer la responsabilité civile d’une double manière : tan...
International audienceAllié privilégié des États-Unis et partenaire particulièrement actif de l’Unio...
International audienceAu nom d’une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique...
National audienceLa notion d’interrégulation caractérise en général les relations entre les ...
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