Les nouveaux défis de la recherche sur les sources du droit

International audienceEn droit, la métaphore aquatique de la « source » évoque les lieux d’où jaillit le droit1. Les sources dudroit désignent ainsi les origines (formelles ou matérielles) des normes juridiques. Le fait d’être une sourcedu droit se rapproche donc du fait d’émettre, produire ou créer du droit. Et la fonction principale d’unethéorie des sources du droit est de permettre de repérer les prescriptions juridiques au sein des multiplesproductions sociales, de permettre de tracer les frontières du continent juridique sur la carte du monde social.La création du droit par une source peut être soit directe en tant que source formelle, soit indirecte entant que source matérielle. Sources formelles et matérielles doivent être précisément séparées, les premièrescorrespondant à la partie visible de la matière juridique là où les secondes se rapportent davantage à la facecachée de l’univers juridique et, donc, au domaine de l’informel. Par conséquent, l’élément le plus cardinal,au moment de circonscrire le concept de source du droit, consisterait à diviser celui-ci en deux sousconcepts: celui de source formelle du droit et celui de source matérielle du droit. Sources formelles/sourcesmatérielles, telle serait la summa divisio des sources du droit ; et celle-ci ne serait pas une autre que ladistinction du contenant et du contenu du droit.Ensuite, si l’objet de ces pages résidera dans les grandes problématiques actuelles de la recherche surles sources du droit, l’introduction qui débute visera à présenter brièvement les spécificités de ce champd’étude particulier.Tout d’abord, les sources du droit constituent, depuis quelques temps et aujourd’hui toujours, undomaine de recherche « à la mode ». Pour autant, il a été et il continue d’être visé par des critiques fortes,certaines d’entre elles, d’ailleurs, étant intimement liées au fait que cette thématique soit ainsi « à la mode ».Pratiquement toutes les branches du droit ont donné lieu à la publication d’un ouvrage (souvent une thèse dedoctorat) intitulé « les sources du droit x ». Mais les sources en cause peuvent renvoyer à des objets fortdisparates et tant les contenus que les intentions de ces divers travaux varient grandement. Aussi critique-tondéjà la notion de source du droit en raison des grandes incertitudes qui l’entourent. Et ces critiquesatteignent les travaux qui prennent pour objet les sources du droit