Les obligations du chirurgien-dentiste dans le contrat de soins

A contractual link helps to regulate and formalise patients and practitioners relation and expectations on a medical case. As soon as this non-commercial contract is approved by each part, obligations appear in a reciproc way. Even an unvolunteer violation of his obligations by the dental surgeon is penalised by a same kind of responsibility, also based on a contract. For this thesis work, we wish to define, in a first part, the whole obligations of the dental surgeon towards his patient, especially about his obligation of result security. This obligation is not defined in a very precise way in the litterature or in the medical right, what makes an open free way to interprete it for the magistrates and court officers. That’s the specific reason why, in a second part, we made a simulation to determine if there is a convergence of analysis between experts on the terms and the practical application of that kind of trouble between the patient and the practitioner.Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n’est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l’appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C’est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d’une seconde partie, une simulation afin de déterminer s’il existe une convergence d’analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient