Le droit bancaire et financier français s’est adapté aux dispositions de l’Union européenne en matière de blanchiment, d’abus de marché, de marché d’instrument financier et de services de paiement. Il est aussi intervenu dans le domaine de la transparence, de la lutte contre la corruption ou de la moralisation de la vie économique. Il a aussi modernisé des outils de financement à destination des entreprises
International audienceLa Commission intervient pour le respect des droits fondamentaux en France (Ro...
Cette chronique brosse les développements intervenus à l’échelle européenne, tant au niveau législat...
La première édition de cet ouvrage a reçu l'Oscar du droit des sociétés et de la bourse.Internationa...
International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai
L’intégration financière européenne est un vaste chantier tant au niveau économique que juridique. T...
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit ...
Depuis le déchaînement de la crise, l’organisation des transactions boursières n’a pas vraiment fait...
International audienceOrdonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adap...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
International audienceLe droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notammen...
Modèle classique, le droit administratif français est en phase de modernisation et a notamment total...
International audience[CJUE, 1re ch., 20 janv. 2021, aff. C-484/19 (1e esp.), Lexel AB c/ Skatteverk...
Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marcha...
Chronique de droit financier, par le Centre en recherche de droit financier de l’université Paris IN...
L'objectif de l'étude est de donner un aperçu général des concepts sous-jacents et des dispositions ...
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