Une première étude sur les décisions arbitrales dans le Québec, 1950-1952, a été publié antérieurement dans le numéro de mars dernier. Le même auteur essayait alors d'y déceler les principaux problèmes que considèrent les tribunaux d'arbitrage. Dans l'analyse précédente, les seules comparaisons possibles se faisaient avec les données des conventions collectives: dans cette analyse-ci l'auteur, compare le contenu des recommandations avec celles de l'an dernier.The labour disputes which go to arbitration increase from year to year in the Province of Quebec. This is not necessarily an alarming fact because of the various factors which help to explain it. The union memberships as well as the agre...
Arbitration is a procedure whereby the disputing parties present their cases to a third party who ma...
Résumé: Le présent essai vise à exposer une étude d'écart entre l'idéal théorique de l' arbitrage co...
Terre attractive pour les investisseurs étrangers, le Maroc voit son économie muter au gré de l'impl...
L'étude subséquente a surtout pour but d'analyser le contenu des recommandations arbitrales de juin ...
Dans le présent article, l'auteur étudie le régime du règlement des conflits d'ordre disciplinaire a...
This article is an attempt at probing into the fundamentals of arbitration. It deals with the NATURE...
Ce texte est la version française d'un chapitre paru sous le titre « Arbitration in Context: Socio-E...
Since the 1958 New York Convention, the judicial regime at the arbitration level has been constantly...
Employers and unions in Canada are more and more being brought under a common code of behavio...
The arbitration of Industrial Disputes is becoming an increasingly important factor for the settleme...
La thèse a pour objet de traiter la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives. Elle ...
La thèse a pour objet de traiter la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives. Elle ...
This study, about the influence of the French legal system on Quebec arbitration law, is aimed at es...
The approach of Quebec arbitrators on the contracting out issue, as expressed in a number of awards ...
Après avoir observé les réactions des travailleurs en face de notre législation du travail, l'auteur...
Arbitration is a procedure whereby the disputing parties present their cases to a third party who ma...
Résumé: Le présent essai vise à exposer une étude d'écart entre l'idéal théorique de l' arbitrage co...
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L'étude subséquente a surtout pour but d'analyser le contenu des recommandations arbitrales de juin ...
Dans le présent article, l'auteur étudie le régime du règlement des conflits d'ordre disciplinaire a...
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La thèse a pour objet de traiter la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives. Elle ...
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