Add to ORKGAquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doctorat en Dret de la UAB i la Facultat de Dret de la UAB, amb el suport de l'École Européenne de Droit de l'Université Toulouse Capitol
Si le jugement qui rejette une demande de restitution de biens est susceptible d'appel de la part du...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
L’historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché pr...
autorité de la chose jugée du pénal sur le pénal (non bis in idem) et autorité de la chose jugée du ...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
Dans le prolongement de sa reconnaissance par la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme...
International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoi...
L'article est consacré à l'accès aux juges de l'Union par un sujet de droit international. La jurisp...
International audienceIssu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de...
International audienceAu terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieu...
peer reviewedThis article analyzes, on the one hand, a decision of inadmissibility of the European C...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
International audienceL'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et final...
The article deals with the independence and impartiality of the European Judge. After focusing on t...
Si le jugement qui rejette une demande de restitution de biens est susceptible d'appel de la part du...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
L’historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché pr...
autorité de la chose jugée du pénal sur le pénal (non bis in idem) et autorité de la chose jugée du ...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
Dans le prolongement de sa reconnaissance par la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme...
International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoi...
L'article est consacré à l'accès aux juges de l'Union par un sujet de droit international. La jurisp...
International audienceIssu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de...
International audienceAu terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieu...
peer reviewedThis article analyzes, on the one hand, a decision of inadmissibility of the European C...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
International audienceL'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et final...
The article deals with the independence and impartiality of the European Judge. After focusing on t...
Si le jugement qui rejette une demande de restitution de biens est susceptible d'appel de la part du...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
L’historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché pr...