International audiencesi la cour de cassation assure l'effectivité du droit européen, les juges du fond ont un rôle déterminant, d'autant que cette matière donne lieu à très peu de pourvois au regard du nombre de personnes concernées
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Chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen " Jurisprudence judiciaire française i...
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International audienceLes évolutions du droit et la complexité de certaines matières ne facilitent p...
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International audienceLe juge national est le juge de droit commun du droit de l'Union. Il n'en deme...
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International audienceDans un souci de réaliser l'espace judiciaire, l'Union s'est dotée d'outils pr...
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Le juge et son rôle ont été thématisés abondamment en théorie du droit, mais toujours sous l'angle d...
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