Recourir à l’assistance financière d’un tiers pour faire valoir un droit est connu depuis belle lurette. Avant son approbation progressive, ce financement a d’abord été décrié, car il était assimilé à une aide intéressée. En arbitrage commercial international, le financement des procédures par un tiers est actuellement courant. Par son entremise, une partie en litige peut ester en justice en n’étant plus dans l’obligation d’acquitter directement les frais d’arbitrage. Cette dernière a l’option de faire appel à un tiers financeur. Toutefois, ni le droit domestique ni le droit international ne peuvent offrir une règlementation complète de la pratique. Son encadrement est souvent laissé sous la responsabilité contractuelle des parties. Chaque ...
La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégul...
Les arrêts sur l’affaire Beaudoin c. Université de Sherbrooke (Cour Supérieure et Cour d’Appel du Qu...
Le travail de la Commission interaméricaine des droits de l'homme est impressionnant. Toutefois, cet...
Third-party funding presents various advantages for the development of international arbitration, pr...
Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investis...
Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la ...
Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements jur...
Le droit international offre une dimension supplémentaire pour réfléchir à la place des femmes dans ...
Le constat de départ de ce travail de recherche reposait sur la coexistence au sein de l'ADIE d'une ...
In the Globalization, the frame and the architecture of the firm have to adjust to the evolution of ...
Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage commercial international a connu un développement phénom...
Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus s...
Avec la résurgence des problèmes environnementaux, le droit international des investissements se ret...
En matière de règlement des litiges commerciaux, la mise en place de l’Organisation mondiale du comm...
This thesis presents the difficult path to dedicating at the international level the law dealing wit...
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