Pour « repenser » l’action publique, encore faudrait-il qu’elle ait été préalablement pensée, ce qui est tout sauf certain. Bien peu d’écrits, en effet, tant scientifiques que pédagogiques, révèlent la nature d’une action dont ils se contentent, généralement, de présenter le régime. En ces temps d’essor du « droit processuel », pourtant, c’est-à-dire de comparaison des différentes procédures, il serait opportun de déterminer enfin ce qui particularise l’action publique des autres actions en justice. Cela serait d’autant plus pertinent que, nul ne l’ignore, ladite action a connu nombre de bouleversements au cours de ces dernières années : essor des pouvoirs de la victime, évolution de l’application des peines, développement des procédures a...
Que veulent signifier les parlementaires français lorsqu’il prétendent que leur cour «représente la ...
Au-delà de l’état d’urgence et des adaptations en droit qu’il impose, la crise sanitaire met à l’épr...
Perçu comme l’ancêtre et le dérivatif de la vente, l’échange est une notion très délaissée : ses cri...
Il est nécessaire pour un juge de s’appuyer sur des textes : lois, règlements, contrats, etc., pour ...
145 Entendue comme une action négative, l’abstention est la marque de la puissance de l’État. En eff...
En nous déprenant d'une représentation linéaire et séquentielle de l'action publique, nous faisons l...
Considérée en France comme une « institution de l’ancien droit » et issue semble-t-il de « l’antiqui...
La survenance d’une OPA, volontaire ou non, est un événement déterminant dans la vie d’une entrepris...
Ce mémoire d'habilitation à diriger des recherches développe la proposition selon laquelle l'action ...
La cause d'une démolition imposée par une autorité publique à un particulier influence peu son régim...
International audienceSi le débat constitutionnel relatif à la responsabilité politique des titulair...
Les débats suscités par l’élection présidentielle de 2017 relancent l’idée d’une réforme de fond de ...
L’appropriation publique c’est-à-dire l’exercice par une personne publique d’un droit de propriété s...
Le développement qu’a connu l’individualisme en Occident depuis la seconde moitié du XXe siècle et l...
La représentation honorifique couvre un champ plus vaste que celui qui lui est généralement assigné...
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Au-delà de l’état d’urgence et des adaptations en droit qu’il impose, la crise sanitaire met à l’épr...
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