Add to ORKGA l'occasion des dix ans de la loi du 23 juin 2006, il est permis de s'interroger sur l'apport de cette législation en matière de régimes matrimoniaux et de PACS
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 26 janvier 2...
Colomer André. Le nouveau régime matrimonial légal en France (Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965). In:...
Ph. Malaurie Et L. Aynes, Cours de droit civil. Les régimes matrimoniaux. In: Revue internationale d...
A l'occasion des dix ans de la loi du 23 juin 2006, il est permis de s'interroger sur l'apport de ce...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
Le 11 juillet 1975, la loi 75-617 portant réforme du divorce est promulguée au Journal Officiel. Cet...
Jusqu'à une date très récente, seul le mariage assurait une certaine protection des liens affectifs ...
International audienceFidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être...
Renouvelant l’entièreté du droit international privé des régimes patrimoniaux de couples -régimes ma...
L'article constitue une présentation synthétique du droit belge des conflits de lois en matière de r...
International audiencePour les époux mariés avant l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye du...
Pour commencer par un mauvais jeu de mots, on pourrait dire que le couple « régimes matrimoniaux – ...
Jouan Jean-François. Le sort des libéralités et avantages matrimoniaux . In: Revue juridique de l'Ou...
International audienceLes rubriques phares du droit patrimonial se trouvent ici parcourues : le divo...
International audienceLa déclaration des époux selon laquelle ils sont « soumis au régime de la comm...
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 26 janvier 2...
Colomer André. Le nouveau régime matrimonial légal en France (Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965). In:...
Ph. Malaurie Et L. Aynes, Cours de droit civil. Les régimes matrimoniaux. In: Revue internationale d...
A l'occasion des dix ans de la loi du 23 juin 2006, il est permis de s'interroger sur l'apport de ce...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
Le 11 juillet 1975, la loi 75-617 portant réforme du divorce est promulguée au Journal Officiel. Cet...
Jusqu'à une date très récente, seul le mariage assurait une certaine protection des liens affectifs ...
International audienceFidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être...
Renouvelant l’entièreté du droit international privé des régimes patrimoniaux de couples -régimes ma...
L'article constitue une présentation synthétique du droit belge des conflits de lois en matière de r...
International audiencePour les époux mariés avant l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye du...
Pour commencer par un mauvais jeu de mots, on pourrait dire que le couple « régimes matrimoniaux – ...
Jouan Jean-François. Le sort des libéralités et avantages matrimoniaux . In: Revue juridique de l'Ou...
International audienceLes rubriques phares du droit patrimonial se trouvent ici parcourues : le divo...
International audienceLa déclaration des époux selon laquelle ils sont « soumis au régime de la comm...
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 26 janvier 2...
Colomer André. Le nouveau régime matrimonial légal en France (Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965). In:...
Ph. Malaurie Et L. Aynes, Cours de droit civil. Les régimes matrimoniaux. In: Revue internationale d...