La théorie constitutionnelle de la séparation des pouvoirs est toujours très discutée. Plusieurs auteurs ont proposé des lectures différentes en identifiant un nombre de « pouvoirs » institués variables. Le doyen Hauriou se distingue en substituant à la trilogie attribuée à Montesquieu une séparation entre législatif, exécutif et « pouvoir de suffrage ». Ce dernier concept est resté assez obscur mais la doctrine y fait encore référence. En réalité, derrière la continuité entre Ortolan au XIXe siècle et Hauriou au XXe, plusieurs théories se sont succédées, chacune articulée autour d’une fonction dogmatique précise. Chez Hauriou elle sert avant tout à appuyer le rétablissement de la primauté de l’exécutif et du Président de la République appu...
À la veille du référendum qui doit se prononcer sur une révision constitutionnelle qui se propose pr...
Cet ouvrage présente une relecture novatrice de la Révolution française, du temps des Lumières jusqu...
La Révolution française avait fait ratifier par tous la Constitution de l’an I. Le vote fut assez in...
La théorie constitutionnelle de la séparation des pouvoirs est toujours très discutée. Plusieurs aut...
peer reviewedAu moment de la publication de cet article, le suffrage universel masculin fête son cen...
Paru deux ans après On Liberty, l’ouvrage Considerations on Representative Government est l’occasion...
Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s’impose aujourd’hui plus que jamais. Notre ...
Il semble bien que le suffrage universel ait toujours été pour Guépin un objectif politique à attein...
La participation démocratique, une des bases de l’État de Droit, doit être présente parmi tous les p...
Depuis de nombreuses années, le problème de l’absence d’élection au suffrage universel direct des dé...
Alors que le régime représentatif s’est construit en substituant la volonté des représentants à la v...
Communication donnée par Victoria Chiu, maitre de conférences à l'Université Lyon III le 23 mai 2023...
Dans cette réflexion collective sur le vote et ses modalités dans le monde romain, on pourra s’étonn...
International audienceEn 1980, Dominique Rousseau jugeait « curieux » le choix de l’élection au suff...
International audienceLe droit de suffrage en matière politique se caractérise par son extension, co...
À la veille du référendum qui doit se prononcer sur une révision constitutionnelle qui se propose pr...
Cet ouvrage présente une relecture novatrice de la Révolution française, du temps des Lumières jusqu...
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