Le simple détenteur d’une chose, entendu comme celui qui en a la possession sans en avoir la propriété, est-il l’une des victimes de son vol, avec toutes les conséquences que cela peut avoir (notamment la possibilité d’exercer l’action civile) ? De façon constante, la chambre criminelle de la Cour de cassation considère que tel est le cas, l’idée étant, sans doute, que ce dernier aura des comptes à rendre au propriétaire – à défaut de la chose – à un moment ou à un autre. Il faudrait certainement limiter cette extension de la qualité de victime pénale à celui qui peut se prévaloir d’un droit réel sur la chose, ce que ne fait pas la Cour de cassation en l’espèce, qui ouvre l’action civile à celui qui détient la chose… à la suite d’un vol ! A...
D’après Beaumanoir, le recours à un procureur n'est pas possible pour les cas criminels, puisque « Q...
« La seule façon pour Dieu de s’exonérer d’une responsabilité écrasante, c’est de ne pas exister. On...
Naissance d’une qualification, naissance d’un crime À quelle(s) fin(s) est destiné le châtiment ? Il...
Le simple détenteur d’une chose, entendu comme celui qui en a la possession sans en avoir la proprié...
Un vol de chats a été commis par l’effraction d’une porte et d’une fenêtre, entraînant leur dégradat...
Sait-on qu’à côté de la plainte, qui émane de la victime d’une infraction, la dénonciation, qui est ...
Par la chaîne pénale, il s’agit d’évoquer les mesures des pouvoirs publics, donc du législateur et d...
L’action de dénoncer un crime est traditionnellement associée à la figure de la victime. Pourtant, d...
La problématique de la place de la victime dans le droit pénal lato sensu – substantiel et procédura...
International audienceLes mots ont un pouvoir double, celui d’être la condition d’une puissance d’a...
Au Moyen Âge, en Italie, les représentants de l’Église considéraient les esprits venus posséder les ...
Soumis à un régime carcéral spécifique qui renforce grandement la surveillance et les garanties cont...
Les mutilés deviennent une figure courante du soldat rentré du front pour ceux de l’arrière, celle d...
International audienceDans l’Espagne des XVIe et XVIIe siècles, définir l’ivresse, ses degrés et son...
« Celui-ci s’était hâté de le mener dans son cabinet, où il le tranquillisa sur les suites possibles...
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