Add to ORKGNote sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 13-27.58
Le droit de rétention, exercé indirectement sur un immeuble par l’entremise d’un tiers, demeure effi...
Appréciation circonstanciée d'une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvée
International audienceCour de cassation (com.), 28 juin 2016, n° 14-10.415 (FS-P+B
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 13-27.58
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2015, pourvoi numéro 14-14.17
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 12-29.262 (F-P+B), S...
International audienceLe droit de rétention portant un immeuble qui appartient à une société placée ...
Application de l'article 1224/1 du Code judiciaire à l'appel de la décision rejetant la demande de l...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2020, n° 19-14.894 (F-P+B), Sté...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 13-27.587 (F-P+B), S...
Note publiée in JCP N 2015, numéro 23, 1183 Arrêt partiellement reproduitInternational audienc
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 5 novembre 2020, n° 19-17.16
Lorsque la liquidation judiciaire d’un débiteur est prononcée au cours ou à l’issue de la période d’...
Lorsque la liquidation judiciaire d'un débiteur est prononcée au cours ou à l'issue de la période d'...
International audienceCompte courant, Liquidation judiciaire, Exigibilité de la dett
Le droit de rétention, exercé indirectement sur un immeuble par l’entremise d’un tiers, demeure effi...
Appréciation circonstanciée d'une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvée
International audienceCour de cassation (com.), 28 juin 2016, n° 14-10.415 (FS-P+B
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 13-27.58
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2015, pourvoi numéro 14-14.17
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 12-29.262 (F-P+B), S...
International audienceLe droit de rétention portant un immeuble qui appartient à une société placée ...
Application de l'article 1224/1 du Code judiciaire à l'appel de la décision rejetant la demande de l...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2020, n° 19-14.894 (F-P+B), Sté...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 13-27.587 (F-P+B), S...
Note publiée in JCP N 2015, numéro 23, 1183 Arrêt partiellement reproduitInternational audienc
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 5 novembre 2020, n° 19-17.16
Lorsque la liquidation judiciaire d’un débiteur est prononcée au cours ou à l’issue de la période d’...
Lorsque la liquidation judiciaire d'un débiteur est prononcée au cours ou à l'issue de la période d'...
International audienceCompte courant, Liquidation judiciaire, Exigibilité de la dett
Le droit de rétention, exercé indirectement sur un immeuble par l’entremise d’un tiers, demeure effi...
Appréciation circonstanciée d'une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvée
International audienceCour de cassation (com.), 28 juin 2016, n° 14-10.415 (FS-P+B