Quels que soient l’angle ou la dimension envisagés, le contentieux international dit « classique » ne laisse guère de place prépondérante aux sujets internes. La règle de l’exclusion des recours individuels trouve son expression catégorique dans l’article 34 §.1 du Statut de la C.I.J.: « seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour ». Cet état de fait, jadis justifié par un quasi-exclusivisme étatique de la justice internationale, conséquence du principe de l’unité de l’Etat et d’un statocentrisme de la vision classique du droit international, laissait a priori peu de place, sur la scène internationale, aux sujets de droit interne. Toutefois, cette exclusion de l’individu du contentieux international ne saurait s’entendre de...
This study attempts to explain the jurisdictional function of the International Court of Justice wit...
De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
Actualisation du fascicule de H. Ruiz Fabri et J.-M. SorelCompte tenu de la situation relative du ju...
Quels que soient l’angle ou la dimension envisagés, le contentieux international dit « classique » n...
Quels que soient l’angle ou la dimension envisagés, le contentieux international dit « classique » n...
Cette étude s’attache à expliquer la fonction juridictionnelle de la Cour internationale de Justice ...
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, suj...
L’internationalité est une notion envahissante. En modifiant le rapport à l’espace, la mondialisatio...
International audienceLa Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal d...
Dans le contexte global actuel, les autorités judiciaires ou administratives sont régulièrement conf...
Le droit international servirait moins à atteindre les objectifs qu’il se donne explicitement (paix,...
International audienceLe fait régional juridictionnel est étroitement lié au fait régional tout cour...
Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour intern...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
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De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
Actualisation du fascicule de H. Ruiz Fabri et J.-M. SorelCompte tenu de la situation relative du ju...
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