Add to ORKGLes autorités administratives indépendantes se confrontent à une légalité de crise (migrations) et d’exception (état d’urgence). Elles tentent de rappeler à l’administration et au public les limites nécessaires à la protection des libertés, en particulier la vie privée
Au cours de l’année 2010, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a fêté so...
International audienceLe principe d’indépendance des législations ne s’oppose pas à ce que l’adminis...
Considérée parmi les valeurs et principes universels et indivisibles, la démocratie fournit le cadre...
Le printemps 2015 a connu une activité intense de certaines autorités indépendantes en charge des li...
A l’heure où le Défenseur des droits rend son quatrième rapport et insiste sur son identité d’autori...
L’actualité tragique de cette année 2015-2016 aura permis une nouvelle fois de démontrer qu’en pério...
National audienceLa loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles opère un c...
Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont engendré sur l’ensemble du territoire français la mise...
La France est dotée d’une multitude d’autorités administratives indépendantes (AAI) tendant à garant...
En même temps que la refonte législative d’un statut commun des AAI et API, les autorités indépendan...
Le 24 mai 2015, les Ethiopien.ne.s se rendront aux urnes à l’occasion des cinquièmes élections génér...
Le numéro 93 de Droit et Société (2016/2) vient de paraître ! En voici le sommaire : Dossier : Les a...
Sommaire de la Chronique internationale de l’IRES n°153 : Belgique. Citoyenneté européenne : de la ...
International audienceOn peut se demander si l’État entend s’ériger en simple tour de contrôle du di...
Le Parlement et les autorités administratives indépendantes, LC 260, novembre 2015. In: Revue intern...
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