Cet article dresse un état des lieux de la situation des transsexuels en France et pointe les problèmes juridiques liés tant à leur changement de sexe qu'à leur vie privée. Un appel au législateur est donc fait puisque ces problèmes sont beaucoup liés au fait que ce soient uniquement les magistrats qui règlent les litiges. Une loi globale et cohérente est la seule façon de respecter les droits fondamentaux des transsexuels
Continuant à rattraper mon retard sur l'actualité estivale, quelques mots sur la loi belge du 25 jui...
International audience(Cour EDH grande chambre, 11 juill. 2002, Christine Goodwin c/Royaume-Uni, RTD...
La revue Hommes & Libertés vient de publier un article sur les personnes intersexuées que vous pouve...
Cet article dresse un état des lieux de la situation des transsexuels en France et pointe les problè...
Cet article retrace les difficultés que posent le fait que le transsexualisme ne fasse l'objet d'auc...
Présentation du changement de sexe en France ainsi que de la situation juridique des transsexuels en...
Cet article présente une définition large et inclusive de ce que sont les personnes trans*. Ancrée a...
Leprince Christelle. Le transsexualisme, évolution contemporaine des idées et du droit. In: Revue ju...
Cet article brosse les dernières évolutions en matière d'identité sexuelle en Franc
En leur temps, les juges du fond ont démontré une faculté de résistance importante à l’égard de la j...
«Ce qui jadis était l'apanage de Dieu, de la Nature ou à un moindre degré du Parlement, en tout cas ...
cette note analyse les arrêts rendus en 2012 par la Cour de cassation qui s'inscrivent dans le droit...
International audience(Chambéry, 25 janv. 2022, no 21/01282, D. actu. 28 mars 2022, obs. L. Carayon ...
Au cours d’un changement de sexe, les trans’ en viennent généralement à passer pour des individus vi...
International audienceCet article reviendra sur une thématique émergence en études de genre, celle d...
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