Add to ORKGLe Conseil d’ État a posé une exception conditionnée au principe selon lequel n’est pas reconnu l’intérêt donnant qualité pour agir à une association nationale souhaitant contester une décision réglementaire locale. (note sous CE, 4 novembre 2015, n° 375178, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
L'Association de Didactique du Français Langue Etrangère (ASDIFLE) organise, le 31 mars 2017, une jo...
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 28 octobre 2016, à 17 h L'Assemblée ...
International audienceQuelle est la place de l'exception nationale dans le cadre du droit de la Conv...
Le Conseil d’ État a posé une exception conditionnée au principe selon lequel n’est pas reconnu l’in...
International audienceSouvent présentée comme une exception française, désuète et contestable, l’ins...
International audienceCour administrative d'appel de Marseille, 22 novembre 2016, n° 01MA0376
Pour un joueur, sauf exception, être appelé en équipe nationale constitue le Graal : outre la reconn...
La Cour nationale du droit d’asile de la France a rendu son arrêt dans l’affaire opposant M. C., anc...
International audienceLa commune subit depuis plusieurs décennies les effets des transformations et ...
Au moment où la mise en œuvre du code mondial antidopage 2015 suppose une harmonisation de...
National audienceEn novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu...
International audienceChronique classée dans Droit européen des droits de l'homme RDLF 2018 chron. n...
International audienceMoyen de défense, Référé, Existence d'une contestation sérieus
International audienceLes associations occupent très souvent le domaine public de l'État ou des coll...
Ce mémoire vise à analyser la conformité du régime de l'état d'urgence tel qu'appliqué en France apr...
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