Le constat de la légitimité de la victime dans le procès pénal ayant déjà été dressé officiellement, l'étape d'après consistait, assez logiquement, à réformer un code bâti exclusivement autour des suspects, mis en examen, prévenus et accusés, et de leur adversaire, le ministère public, afin de lui donner la place qui a fini par lui être reconnue. En effet, qu'on approuve ou pas le large essor du rôle joué par la victime dans le droit pénal durant ces dernières années, il faut bien admettre que les codes qui régissent ce droit doivent demeurer cohérents avec cette évolution assumée par le législateur. Or, de l'article préliminaire, qui détaille les droits des personnes suspectées ou poursuivies, tout en ne faisant que se référer aux droits d...
Sous la pression sociale et médiatique, le système judiciaire offre une place de plus en plus import...
International audienceC'est un point de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 re...
Ces dernières décennies, de nombreux changements sont apparus au niveau du rôle des victimes dans le...
Le constat de la légitimité de la victime dans le procès pénal ayant déjà été dressé officiellement,...
La problématique de la place de la victime dans le droit pénal lato sensu – substantiel et procédura...
International audienceLa victime de l'infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du...
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisen...
peer reviewedL’article 235bis du Code d'instruction criminelle consacre, lors du règlement de la pro...
Cette communication s’inscrit dans le thème général de l’AAC du RT 13 en tant qu’elle éclaire un dis...
National audienceLa loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure p...
Ce mémoire reprend les principaux instruments européens concernant l’exécution des peines. Il analys...
La place réservée à la victime au sein de la procédure pénale belge est complexe et controversée. El...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
Qui sont les victimes ? A quoi ont-elles droit quand elles se trouvent au dernier stade du processus...
International audienceSi les droits de la victime pénale ont fait l’objet de nombreuses consécration...
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