Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des campagnes électorales doit-il être adapté ? On doit en effet s’interroger pour savoir si les règles relatives au financement, mais aussi celles à la propagande ou au traitement par les médias, ne seraient pas devenues trop contraignantes et ne créeraient pas un formalisme excessif qui entraverait, au moins pour une part, l’animation de la campagne électorale. Dans d’autres hypothèses, on peut, à l’inverse, se poser la question de l’opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points également relatifs au financement des campagnes ou encore en matière de sondages ou de droit applicable sur Internet. C’est notamment à ces questions ...
International audienceFace aux innovations des neurosciences, quelle doit être l’attitude de notre d...
International audienceLe numérique est désormais partout en matière fiscale : déclarationd’impôts su...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des camp...
Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des camp...
La problématique de cet article est, d’une part, de s’interroger si les règles relatives non seulem...
International audienceLe droit français des campagnes électorales va-t-il résister ? Alors que le re...
A l’approche des élections municipales et des 10 ans de la reconnaissance des Droits humains à l’eau...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
Le végétal est un enjeu majeur pour notre époque. L'accroissement de la population mondiale qui atte...
International audienceLes campagnes présidentielles font-elles l'objet d'un traitement juridique par...
« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l’Institu...
Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, ...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
International audienceFace aux innovations des neurosciences, quelle doit être l’attitude de notre d...
International audienceLe numérique est désormais partout en matière fiscale : déclarationd’impôts su...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des camp...
Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des camp...
La problématique de cet article est, d’une part, de s’interroger si les règles relatives non seulem...
International audienceLe droit français des campagnes électorales va-t-il résister ? Alors que le re...
A l’approche des élections municipales et des 10 ans de la reconnaissance des Droits humains à l’eau...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
Le végétal est un enjeu majeur pour notre époque. L'accroissement de la population mondiale qui atte...
International audienceLes campagnes présidentielles font-elles l'objet d'un traitement juridique par...
« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l’Institu...
Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, ...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
International audienceFace aux innovations des neurosciences, quelle doit être l’attitude de notre d...
International audienceLe numérique est désormais partout en matière fiscale : déclarationd’impôts su...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...