Add to ORKGLa convention de procédure participative est inspirée du droit collaboratif québécois. Introduite en droit français en 2010 elle s'en distingue cependant à plusieurs égards. Son peu de succès dans le contentieux familial s'explique peut-être en partie par ces différences
La rupture des couples est souvent de théâtre d’affrontements conflictuels entre les parties. Celles...
Typewritten copy.[...] En une première partie les principes théoriques qui gouvernent une convention...
La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droi...
La convention de procédure participative est inspirée du droit collaboratif québécois. Introduite en...
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
Dans un contexte de vive concurrence dans le marché du droit non contentieux entre la profession des...
La rupture des couples est souvent de théâtre d’affrontements conflictuels entre les parties. Celles...
L'objectif de cette publication a été de présenter aux autres pays de l'union pour la Méditerranée l...
Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des litiges, essentiellement utilisé en d...
National audiencealors que la procédure participative se met en place en droit français, un certain ...
International audienceConvention de procédure participative, Rupture conventionnelle… Quelle place p...
National audienceLa convention conclue entre un éco-organisme et un syndicat mixte par laquelle ce d...
L'arrêt rendu le 6 juin 2011 par la Cour d'appel de Liège présente un double intérêt : la Cour y rec...
International audienceLe droit de la concurrence est très souvent présenté notamment d’un point de v...
National audienceLes « Convergences du droit et du numérique » ont pour objectif de faire collaborer...
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