Le vendeur-constructeur et les assurances construction

1. - LA SOUSCRIPTION DES ASSURANCES CONSTRUCTION AVANT L’OUVERTURE DU CHANTIER A. - La souscription des assurances construction par le vendeur-constructeur B. - La souscription des assurances construction par le constructeur-vendeur 1° La souscription de l’assurance dommages-ouvrage par le constructeur-vendeur 2° La souscription de l’assurance responsabilité civile décennale par le constructeur-vendeur 2. - LES ASSURANCES CONSTRUCTION LORS DE LA VENTE A. - La justification et la mention des assurances construction lors de la vente 1° La justification par le constructeur vendeur de l’assurance dès l’avant-contrat 2° Lamention dans l’acte de vente de l’existence ou de l’absence de l’assurance obligatoire par le notaire B. - La vente en l’absence d’assurance construction 1° La régularisation de la situation 2° La passation de la vente en l’absence d’assurance obligatoire 3. - LES BÉNÉFICIAIRES DES ASSURANCES OBLIGATOIRES A. - Lorsque le dommage est postérieur à la date de la vente B. - Lorsque le dommage est antérieur à la date de la vent