L’office du juge constitutionnel cristallise les conflits entre les ordres juridiques communautaire et nationaux. Cette étude entend mesurer l’incidence du droit communautaire sur les ordres juridiques français et italien devant leurs juges constitutionnels respectifs. Ce processus est apprécié selon une double approche. En tant que juge de la loi, le juge constitutionnel est susceptible d’intégrer le droit communautaire comme paramètre de référence dans son contrôle de constitutionnalité des lois. Parce qu’il est gardien du respect de la Constitution, il peut également opposer les normes constitutionnelles au droit communautaire lorsque ce dernier constitue l’objet de son contrôle. En conséquence, il s’agit d’envisager la pénétration du dr...
International audienceL’objectif de cette étude était de démontrer qu’en dépit d’une apparente accal...
Dans la résolution d’un conflit opérée conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, le...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
Au cœur des rapports entre les ordres juridiques, la relation entre le Conseil constitutionnel et le...
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Le contrôle de constitutionnalité des lois a principalement pour fonction de garantir le respect de ...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
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International audienceL’objectif de cette étude était de démontrer qu’en dépit d’une apparente accal...
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International audienceL’objectif de cette étude était de démontrer qu’en dépit d’une apparente accal...
International audienceL’objectif de cette étude était de démontrer qu’en dépit d’une apparente accal...
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Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil con...
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