Le pouvoir de l’employeur apparaît comme sans limite au XXème siècle. Le droit du travail va s’efforcer de l’encadrer. Le juge social participe à ce contrôle. Ainsi, si le pouvoir de gestion demeure lié au chef d'entreprise, une obligation de transparence est aujourd'hui reconnue au profit de la représentation du personnel. L'employeur ne peut plus tout faire sans avoir à rendre compte. Le pouvoir de l'employeur demeure... mais il est régulé. Les juges sociaux participent à cette régulation
On pourrait, a priori, penser que le Droit du travail n’accorde qu’une place très restreinte à l’int...
La représentation du personnel dans l'entreprise française voit ses compétences économiques limitées...
Depuis la loi contre les exclusions de 1998, la structuration et les pratiques du champ de l’inserti...
L’employeur n’a eu, pendant longtemps, aucun compte à rendre à ses salariés quand à la gestion éco...
Si les discours dénonciateurs de la précarisation et du recul des droits des salariés décrivent une ...
Un arrêt récent de la Cour de cassation nous donne l’occasion d’examiner si le travailleur qui a per...
Appel à contribution pour une journée d’études organisée le 15 mai 2012 à l’ENS de Cachan Les acteur...
Juger est-il un pouvoir ou un devoir ? C’est un pouvoir né d’un devoir, celui des hommes et de la so...
Le désir de travail, et donc l’aspiration au travail comme valeur, se sont profondément renouvelés d...
Dans son arrêt du 20 décembre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée du pouvoir dé...
Le droit des sociétés n’a-t-il pas perdu en chemin le projet d’entreprise ? La refondation de l’entr...
Il a fallu attendre les années quatre-vingt marquées par l’envol du chômage et l’essor des contrats ...
Ainsi dénudée, la société cotée devient un laboratoire intéressant pour le droit du travail, qui est...
peer reviewedLe droit du travail s’est construit sur le modèle de l’entreprise fordiste, l’usine ave...
Le droit du travail a pour vocation la protection des intérêts des salariés, ainsi que des diverses ...
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