Publishing Agreement for a Future Work

L'auteur traite dans cet article du caractère juridique du contrat d'édition de l'oeuvre en préparation, conçue comme oeuvre inexistante encore au moment de la conclusion de ce contrat d'édition. Il centralise et concentre son argumentation à la base du droit polonais. Tout d'abord, il analyse l'article 34 du droit de l'auteur et il constate que les caractères essentiels de sujet du contrat d'édition sont formées par les obligations suivantes: 1) rétablissement par le créateur ou par son successeur au droit, du droit exclusif de la publication et de l'impression de l'oeuvre au profit de l'éditeur, 2) l'obligation de l'éditeur d'imprimer cette oeuvre en son propre nom et à son propre compte afin de la transmettre à la diffusion, 3) l'obligation de l'éditeur de payer au créateur — auteur des honoraires d'auteur dont le montant est en principe normalisé et établi par les dispositions iuris cogenti. Selon Fauteur de cet article, les éléments mentionnés ci-dessus sont contenus dans chaque contrat d'édition donc le contrat d'édition concernant et touchant aussi bien l'édition de l'oeuvre existante au moment de la conclusion du contrat d'édition que concernant une oeuvre qui sera préparée en avenir plus ou moins précisé. L'élément productif spécialement conçu et propre au contrat d'édition de l'oeuvre qui sera réalisée en avenir ne distingue guère ces deux contrats, parce qu'en vertu de tel contrat le créateur ne s'oblige pas d'écrire une oeuvre, mais seulement il déclare qu'il écrira une oeuvre précise. En rapport avec tel règlement de cette question, l'éditeur ne peut pas avoir des prétentions que l'auteur écrive cette oeuvre et nota bene cette prétention ne serait pas capable d'être exécutée par la voie de la contrainte par corps. Le contrat d'édition appartient à la catégorie des contrats donnant des effets des obligations et des effets disposants en formes de la transmission du droit de la publication de l'oeuvre à l'éditeur. Ce droit fait partie du droit d'auteur, qui est créé au profit de l'auteur au moment de la réalisation de l'oeuvre. Dans le cas du contrat d'édition dont le sujet est l'oeuvre existante au moment de sa conclusion, l'effet de disposition apparaît en même temps avec l'effet obligeant, par contre, dans le cas du contrat d'édition portant sur la publication d'une oeuvre future, inexistante encore au moment de la conclusion du contrat, cet effet a lieu seulement au moment de la réalisation de l'oeuvre parce qu'à ce moment-là, l'auteur devient le sujet de droit et il peut le disposer, entre autre, au profit de l'éditeur. Pour produire un effet de disposition, il n'est pas nécessaire de conclure un contrat séparé en prenant le contact avec le contrat d'obligation conclu auparavant, parce que le contrat d'édition est un contrat obligeant — disposant. Telle normalisation basée sur la conception romane (romaine) est propre au droit polonais comme cela est certifié et confirmé particulièrement par l'article 155 du code civil. Il est évident, que, jusqu'au moment de la transmission du droit d'édition, d'une oeuvre à l'éditeur, celui-ci acquiert seulement les prétentions relatives par rapport avec l'auteur. II semble, qu'au cas du changement de la loi du droit d'auteur, il serait souhaitable d'attribuer et d'accorder à l'éditeur de l'oeuvre en préparation des prétentions effectives erga omnes déjà dès le moment de la conclusion du contrat.Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201