Race et nationalité dans le droit colonial français (1865-1955)

Il s'agit de la dernière version de la thèse avant sa publication sous le titre L’indigène dans le droit colonial français (1865-1955), Paris, LGDJ, coll. "Fondation Varenne", 2010. Mention très honorable avec les félicitations du jury et proposition de prix de thèse. Prix « Jean Bart » de la Faculté de Droit de Dijon pour l’année universitaire 2008-2009.Prix de thèse « Alexandre Varenne » 2010 dans la catégorie « Histoire du droit, des institutions, des idées politiques et de l’économie ».Under the french colonial empire (which was at its peak under the third Republic) the nationality law expresses the distinction between the colonizer and colonized people. This thesis intends to study the history of nationality law of the colonized people (at that time named natives) particularly the link with the ambiguous notion of race.This law came out at the beginning of the french setting in Algeria before becoming official in 1865: this expresses a compromise between civilizing mission and nationality principles, its aim is to allow the colonized to be assimilated into the french nation via naturalization understood as « conversion to the civilization ». However particularly because of the small number of people of european origin in the « colonies d’exploitation » the naturalization will be gradually governed by more and more selective tests which enable the elites to be « frenchified ».If in most of the territories under french dominion no text gives a definition of « native», it is different in Indochina where during the thirties, more comprehensive measures where settled. These measures defined the colonized in national and racial terms and focused on the question of inter breeding as well between europeans and native people as between chinese and native people.The nationality law proper to colonized people will decline gradually afterwards under the Vichy government because the system tends to convert natives into a racial category and then under the fourth Republic because this law was considered as discriminatory.Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s’exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu’on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race.Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d’un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre au colonisé de s’assimiler à la nation française par le biais d’une naturalisation, conçue comme une « conversion à la civilisation ». Toutefois, notamment à cause de la faiblesse numérique des Français d’origine européenne dans les « colonies d’exploitation », la naturalisation sera progressivement régie par des textes de plus en plus sélectifs, visant à la francisation des seules élites.Si, dans la plupart des territoires sous domination française, aucun texte ne définit l’indigène, il en va autrement en Indochine, où sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par une représentation du colonisé en termes nationaux et raciaux et par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu’entre Chinois et indigènes.Le droit de la nationalité propre aux colonisés dépérira progressivement par la suite, sous Vichy parce que le régime tend à transformer l’indigène en catégorie raciale, sous la IVème République parce que ce droit est considéré comme discriminatoire