Add to ORKGPropositions juridiques et techniques pour garantir un nouveau compromis entre propriété intellectuelle et libertés individuelles (d\u27accès, de copie privée, etc.) dans l\u27univers du numérique et de l\u27internet. Développements sur les DRMS, la gestion numérique des droits et les moyens de lutte contre la contrefaçon
National audienceLes compétences qui ont été attribuées aux EPCI en matière de droit de préemption –...
A travers l'étude du rôle joué par les associations, on constate que la place de l’intérêt collectif...
Le 17 juillet 2014, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté son rapport annuel, intitulé « L...
Face à l'innovation apportée par les technologies de l'information, il est loisible de s'interroger ...
/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger...
Assemblée nationale - Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législ...
nstituée par la loi du 12 juin 2009, dite "Création et Internet", l’Hadopi présente son premier rapp...
Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et c...
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de commun...
Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et c...
Le secteur automobile mondial se porte mal. Très mal. De mémoire de constructeur, on n’avait jamais ...
Ce mémoire compte trois parties. Dans une première partie, intitulée Pour un droit ancillaire à la s...
Le secteur automobile mondial se porte mal. Très mal. De mémoire de constructeur, on n’avait jamais ...
National audienceLes compétences qui ont été attribuées aux EPCI en matière de droit de préemption –...
Les parlementaires sont des êtres humains qui, à ce titre, bénéficient de l’exercice des droits fond...
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