Politique sociale et développement régional : impact des dépenses sociosanitaires sur les disparités régionales au Québec

Cette recherche a pour objet la persistance et la progression constante des inégalités entre les régions du Québec dans la répartition des ressources sociosanitaires au cours des vingt-cinq dernières années. De nature empirique et évaluative, elle se situe dans une perspective d'évaluation et d'analyse critique en matière d'allocation et de répartition interrégionale des ressources sociosanitaires. Cette recherche repose sur l'hypothèse suivante: la répartition interrégionale des ressources sociosanitaires détermine la répartition interrégionale des emplois directs et indirects reliés à ce secteur d'activité. Par voie de conséquence, les disparités dans la répartition interrégionale des ressources sociosanitaires entraînent des disparités d'emplois dans ce secteur d'activité entre les régions. Compte tenu de l'importance des masses salariales et du volume d'emplois directs et indirects découlant des milliards de dollars dépensés annuellement par le Gouvernement du Québec en santé et en services sociaux, les disparités dans la répartition interrégionale des ressources sociosanitaires suffisent, à elles seules, à amplifier de façon importante les disparités qui existent déjà dans la répartition interrégionale de l'emploi au Québec. Le but de cette recherche est de faire connaître, dans les milieux académiques et régionaux, un nouveau courant d'analyse qui a émergé au Saguenay-Lac-Saint-Jean au cours des dernières années, en mettant en évidence l'intérêt et l'utilité de données disponibles jusque là peu considérées et basées sur des données quantitatives et des analyses statistiques élaborées dans le cadre d'études opérationnelles du domaine de la santé et des services sociaux. Nous espérons ainsi faire la synthèse d'une nouvelle doctrine évaluative basée sur des données quantitatives et des analyses statistiques élaborées dans le cadre d'études opérationnelles exclusives au domaine de la santé et des services sociaux. Certaines de ces réflexions ont été produites en concertation avec des milieux non gouvernementaux, universitaires et syndicaux. Elles devraient permettre de comprendre et d'expliquer dans leur complexité les problématiques socio-économiques et sociosanitaires des populations régionales et contribuer à la démocratisation des processus décisionnels régionaux et nationaux dans une des missions fondamentales de l'État québécois. Ces réflexions devraient également montrer l'intérêt plus universel de ces approches scientifiques, évaluatives et politiques, bref les situer dans une dynamique sociale plus générale. Ces analyses peuvent notamment inspirer de nouveaux modèles de répartition des fonds publics. Cette recherche a trois objectifs. Le premier consiste à mesurer l'importance des disparités interrégionales dans l'allocation des ressources sociosanitaires au Québec. Il consiste à évaluer les disparités entre les régions au plan de la répartition des ressources entre les centres de responsabilité. Par rapport à cet objectif, les écarts observés entre le pourcentage des ressources financières disponibles dans chaque région du Québec et le prorata de la population du Québec qui habite dans chacune de ces régions permettent de mesurer l'importance des manques à gagner ou des surplus financiers en découlant. Le deuxième objectif consiste à identifier les causes de ces disparités. Or, celles-ci mettent en cause le caractère fortement centralisé du système, le mode de financement basé sur une approche par « programme-clientèle », les écarts entre les indicateurs de besoins du MSSS et les besoins réels des populations régionales et l'aspect pervers des méthodes utilisées pour répartir les ressources entre les régions. Le troisième objectif vise à mettre en évidence les impacts démographiques, économiques et sociaux de ces disparités sur les populations régionales. Pour ce faire, ces dernières sont divisées en deux catégories d'impacts. La première regroupe les impacts qui affectent l'ensemble des populations et des citoyens qu'elles regroupent, qu'ils utilisent ou non les services offerts. Les conséquences démographiques, économiques et sociales de ces disparités sont alors évaluées en rapport avec la capacité de développement des régions et l'état de santé et de bien-être de leur population respective. La deuxième catégorie regroupe les impacts qui affectent seulement, mais directement et en première instance, les utilisateurs de services, c'est-à-dire les clientèles ou, si l'on préfère, les bénéficiaires qui utilisent ou ont effectivement recours aux services offerts. Dans ce cas-ci, ce sont les conséquences des disparités sur la mobilité interrégionale des clientèles et les profils régionaux de consommation des services, qui sont analysées. En conclusion, trois constats se dégagent de ces analyses. Premièrement, ces inégalités vont à rencontre des responsabilités confiées au système en matière d'équité et de développement social, en contrevenant aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux stipulant que les ressources doivent être réparties équitablement entre les régions, en fonction des populations à desservir, afin d'atteindre des niveaux comparables de santé et de bien-être au sein des différentes couches de la population et des différentes régions. Deuxièmement, l'état de santé et de bien-être des populations ne fait manifestement pas partie des facteurs sur lesquels se base la répartition interrégionale des ressources. Troisièmement, le système sociosanitaire québécois ne correspond pas à ce que l'on entend par une véritable politique sociale, mais ressemble plutôt à un système de soins destinés à corriger des dysfonctionnements individuels