National audienceLa fonction publique regroupe les trois corps d’agents publics existants en France, à savoir les agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. La loi du 13 juillet 1983 pose le statut de ces derniers, c’est-à-dire leurs droits et obligations, et plus particulièrement les garanties de protection d’emploi dans le secteur public. Or, ces garanties cristallisent de nombreuses critiques, notamment au regard des règles applicables au secteur privé, la rigidité de l’emploi étant parfois perçue comme un facteur pouvant altérer la performance du secteur public. Dès lors, une réflexion s’est mise en place pour amener la fonction publique vers la voie de la modernité, se traduisant par l’int...