Add to ORKGCommentaire d'arrêt n° 154International audienceL'alcoolisme chronique du mari et l'éducation excessivement stricte et sévère dispensée par l'épouse justifient que le divorce soit prononcé aux torts partagés
Dans beaucoup de pays d'Europe, depuis quelques années, les taux de divorce qui baissaient après 5 à...
International audience(Cour de cassation, 1re civ., 27 mai 2003, Sté mutuelle de l'Est-La Bresse et ...
International audienceLa création d’un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privé...
Commentaire d'arrêt n° 154International audienceL'alcoolisme chronique du mari et l'éducation excess...
International audienceLa prestation compensatoire peut être demandée par tous les époux, dans tous l...
Commentaire n° 114National audienceLe prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjuga...
L’un des objectifs de la réforme du droit du divorce, concrétisée dans la loi du 27 avril 2007, cons...
Commentaire n° 114National audienceLe prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjuga...
International audience« Nouveau regard sur le divorce après la loi du 18 novembre 2016 (Le divorce s...
Le nombre de divorces s'est considérablement accru au cours des quinze dernières années. L'état de d...
International audienceÀ l'œuvre depuis plusieurs siècles, le processus de contractualisation du mari...
National audienceQuels sont les déterminants du montant des transferts ordonnés par les juges au mom...
Commentaire sur l'article « La couverture des coûts du divorce » In Population 2016-3 Comme nombre d...
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