Les conventions relatives à la protection des biens culturels, ratifiées par l’Algérie sont les suivantes: a été ratifiée en 1974 par l’Algérie, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970). L’Algérie a adhéré en 1988 à la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir de rechercher et de réprimer les infractions douanières (1977)
Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journa...
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La Convention de 1954 est à ce jour le seul texte juridique portant exclusivement sur la protection ...
Les conventions relatives à la protection des biens culturels, ratifiées par l’Algérie sont les suiv...
Cette convention, entrée en application en 1952, est périodiquement révisée. Elle prévoit la mise en...
Touscoz Jean, Allo Alain, Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la Fr...
Touscoz Jean, Allo Alain, Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la Fr...
Béraudo Jean-Paul. La Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trus...
Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journa...
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Desbois Henri. Les Conventions de Berne (1886) et de Genève (1952) relatives à la protection des œuv...
En raison de son statut sui generis, Taïwan n’a pas la possibilité de participer aux organisations i...
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La Convention de 1954 est à ce jour le seul texte juridique portant exclusivement sur la protection ...
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