Délibérations / Conseil municipal de Paris

Variante(s) de titre : Conseil municipal de Paris, année..., délibérationsVariante(s) de titre : Procès-verbaux et délibérations des séances de l'assemblée de... à... inclusivement (Conseil municipal de Paris)Variante(s) de titre : Fascicule des délibérations prises au cours du trimestre (Conseil municipal de Paris)Variante(s) de titre : Délibérations (Assemblée municipale provisoire de la Ville de Paris